Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... consécutifs au moins un des seuils suivants: 1) total de l’actif patrimoniale: 2 millions d’euro; 2) ... tard le D.Lgs 31/2019 modifie ces seuils ainsi « 1) total de l’actif patrimoniale: 4 millions d’euro; 2) ... deux seuils durant trois exercices consécutifs à « 1) total de l’actif patrimoniale: 4,4 millions euros; 2) ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... première instance et d’appel ont confirmé le retrait partiel d’autorité parentale, tout en ajustant au cas par ... décision des tribunaux internes selon laquelle un retrait partiel de l’autorité parentale peut être justifié en ... supérieur de l’enfant » pour justifier le retrait partiel de l’autorité parentale. Ces décisions ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... à mettre en œuvre comme l’illustre l’affaire Total de 2002, concernant la violation des droits de ... durant la construction d’un gazoduc par l’entreprise Total, et qui a fait l’objet d’une action en Belgique et ... limitait à rechercher la responsabilité du dirigeant de Total alors que l’action belge visait directement la ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par ... procédures judiciaires. La possibilité d'un exequatur partiel des sentences Une possibilité d’exequatur partiel est expressément prévue lorsque l’arbitre a ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par ... procédures judiciaires. La possibilité d'un exequatur partiel des sentences Une possibilité d’exequatur partiel est expressément prévue lorsque l’arbitre a ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... que l’épouse n’était pas subrogée car le montant total de la dette s’élevant à £290 000 n’avait pas ... ne peut être subrogée qu’après paiement du montant total de la dette. Enfin, pour justifier que le montant total de cette dette devant être payé par l’épouse ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... à l'exercice, à la délégation, au retrait total ou partiel de la responsabilité́ parentale. » Toute ... outre, le règlement s’applique au « retrait total ou partiel de la responsabilité parentale », ce qui montre ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 heures et mobilisé au total plus de six cents pompiers.   Débat autour de la ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 ...