La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... de la loi 35/2010. Tiago Da Silva Mots clés : chômage partiel, chômage partiel total, suspension contrat de travail, réduction temps de ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... consécutifs au moins un des seuils suivants: 1) total de l’actif patrimoniale: 2 millions d’euro; 2) ... tard le D.Lgs 31/2019 modifie ces seuils ainsi « 1) total de l’actif patrimoniale: 4 millions d’euro; 2) ... deux seuils durant trois exercices consécutifs à « 1) total de l’actif patrimoniale: 4,4 millions euros; 2) ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... première instance et d’appel ont confirmé le retrait partiel d’autorité parentale, tout en ajustant au cas par ... décision des tribunaux internes selon laquelle un retrait partiel de l’autorité parentale peut être justifié en ... supérieur de l’enfant » pour justifier le retrait partiel de l’autorité parentale. Ces décisions ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à mettre en œuvre comme l’illustre l’affaire Total de 2002, concernant la violation des droits de ... durant la construction d’un gazoduc par l’entreprise Total, et qui a fait l’objet d’une action en Belgique et ... limitait à rechercher la responsabilité du dirigeant de Total alors que l’action belge visait directement la ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par ... procédures judiciaires. La possibilité d'un exequatur partiel des sentences Une possibilité d’exequatur partiel est expressément prévue lorsque l’arbitre a ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence dans des conditions non prévues par ... procédures judiciaires. La possibilité d'un exequatur partiel des sentences Une possibilité d’exequatur partiel est expressément prévue lorsque l’arbitre a ...
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... que l’épouse n’était pas subrogée car le montant total de la dette s’élevant à £290 000 n’avait pas ... ne peut être subrogée qu’après paiement du montant total de la dette. Enfin, pour justifier que le montant total de cette dette devant être payé par l’épouse ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... à l'exercice, à la délégation, au retrait total ou partiel de la responsabilité́ parentale. » Toute ... outre, le règlement s’applique au « retrait total ou partiel de la responsabilité parentale », ce qui montre ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 heures et mobilisé au total plus de six cents pompiers. Débat autour de la ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture