Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la
protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... une proposition de règlement relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données ...
... 2013 ont dévoilé au grand jour la surveillance massive
des européens orchestrée par les autorités américaines. ... règles fondamentales du droit européen en matière de
protection des données personnelles. Par la Décision ... par le juge européen de la primauté
des droits
des personnes sur les échanges commerciaux. Le droit ...
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale
des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits
des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir et ... (art. 9), … qui apportent de nouveaux éléments de
protection plus spécifiques aux
personnes handicapées. Le ...
Baptiste Malapert Le recueil du consentement
des individus au traitement de leurs données personnelles ... apparait généralement comme la garantie que les
personnes physiques conservent la « maîtrise » de leurs ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la
protection des données personnelles est un droit fondamental ...
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement
des individus au traitement de leurs données personnelles ... apparait généralement comme la garantie que les
personnes physiques conservent la « maîtrise » de leurs ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la
protection des données personnelles est un droit fondamental ...
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à
des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la
protection des données personnelles est un droit fondamental ... européen n° 2016/679/UE relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à ...
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets
des affaires est une forme de propriété industrielle ... et modèles déposés par un acteur économique. Cette
protection, qui régule les formes et modes de divulgation, ... un avantage à l’entreprise requérante. C’est aux
personnes souhaitant invoquer une dérogation à ...
Raphael Galand La
protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... financiers définit les investisseurs comme «
des personnes physiques ou morales, dont l’objet de ...
... à renforcer la législation de l’Union sur la
protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... données personnelles se pose donc autant vis-à-vis
des personnes privées que
des personnes publiques. Qu’en ...
addm1n Si l’expulsion
des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... matière de droit
des étrangers. Article 19 CFDUE : «
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et ... une menace future pour la sécurité
des biens et
des personnes » (V. Tchen, Droit
des étrangers, ellipses, ...
