Etiquette "Discriminations multiples"

En 2010 le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , le Disability Discrimination Act de 1995 mais aussi l'Employment Equality Regulation de 2003 concernant la religion et les croyances , l'orientation sexuelle et enfin l'Employment Equality Regulation de 2006 concernant l'âge . La majeur partie du texte est entrée en vigueur le 1er Octobre 2010 , toutefois certaines dispositions sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . Cet article 14 de l'Equality Act introduit une protection légale contre les « dual discriminations » ou « combined discriminations » . L'article dispose «  A person (A) discriminates against another (B) if, because of a combination of two relevant protected characteristics , A treats B less favourably than A or would treat a person who does not share either of those characteristics »( Une personne A discrimine une personne B si, en raison de la combinaison de deux caractéristiques , A traite B de manière moins favorable qu'il traiterait une autre personne qui ne partagerait pas les mêmes caractéristiques ). Cette disposition , si elle entrait en vigueur , se révèlerait inédite au niveau européen . Depuis un certain nombre d'année les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune protection légale spécifique n'existait si l'on se trouvait victime de discrimination fondée non pas sur un seul critère mais sur deux ou plusieurs critères . Or cette situation est susceptible de se produire : au Royaume-Uni la jurisprudence démontre que certains justiciables ont tenté de plaider la discrimination multiple, mais sans jamais obtenir gain de cause . Ainsi l'article 14 pourrait consacrer une reconnaissance des discriminations multiples . Cet article présente, il est vrai, un certain nombre de limites qui pourraient conduire à revoir ses effets "révolutionnaires" à la baisse. Toutefois, cette disposition pourrait influencer d'autres législations nationales telle que la législation française, mais aussi la législation européenne.