L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux ...                                     L’Art Brut  L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... la Cour trouve le fondement de ce droit à l'image dans l'art. 8 de la Convention Européenne des droits de  l'Homme ...   http://www.bibliojuridica.org/libros/4/1943/21.pdf   ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... du débiteur qui n'exécute pas ou exécute mal son obligation : celle qui vise à l'exécution du contrat et ... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... russe sont des règles supplétives (dispozitivnye normy 21 ). Ainsi, la loi ou le contrat peuvent prévoir des ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... paragraphe 767 du BGB fait dépendre l’étendue de l’obligation de la caution de l’étendue de l’obligation ... issues du § 767 BGB sont souvent similaires à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les ... poursuivre le débiteur principal. En droit français, l’art. 2293 C.civ. dispose que l’obligation de la caution ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi ... la fonction acquisitive de l’article 2276 (ex-art. 2279) du Code civil pour l’acquéreur de bonne foi (il ...

La cession en droit d'auteur

Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... d’auteur qui protège « les œuvres de l’esprit» (Art. L.111-1 Code de la propriété intellectuelle) connait ... Beck’scher Online-Kommentar, 15.09.2012,  § 21.). En effet, il n’a aucune obligation de création (§ ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... les litiges conformément à la règle de droit » (art.12 CPC), et se contente de dire le droit sans instaurer ... du sens de la loi, la désignation de la règle de droit applicable et son application faites par la Cour de cassation ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... emergency doctrine » (théorie de l’urgence) et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation ...
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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... d’extranéité, posent de nombreuses questions en droit international privé, notamment des questions relatives ... d’extranéité, il est indispensable de chercher la loi applicable afin de déterminer le régime matrimonial des ... [3] Cependant, grâce à l’article 21 de la Convention de La Haye de 1978, les époux mariés ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

Soumis le 06/09/2018 par Ines Amar dans MBDE / Droits internationaux
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... de visite, alors d’autres mesures ou sanctions (Article 21), moins efficaces, s’appliquent. Dans le cas étudié ... de responsabilité parentale qui, même s’il n’est pas applicable en l’espèce, influence la jurisprudence ...