Etiquette "droit d'auteur"

En avril 2016, fiction et réalité se rejoignent : le projet The Next Rembrandt présente un tableau entièrement créé par l’Intelligence Artificielle à l’aide d’un algorithme. La ressemblance avec l’œuvre de Rembrandt est troublante. Ce que l’intelligence humaine produit peut ainsi être répliqué, et concurrencé. L’IA est un nouvel acteur économique, mais pas seulement : c’est un fait social.

A nouveau, le droit semble être remis en question par la technologie.

"L'Internet se nourrit de nombreuses créations de l'esprit : sons, images, textes,.. et suscite la création de nouvelles œuvres. " (Le droit de l'Internet, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Jean-Michel Bruguière). Se pose alors la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous.

En sursoyant à statuer dans l’affaire Public Relations Consultants Association v Newspaper Licensing Agency la Cour Suprême du Royaume-Uni laisse au soin de la Cour de Justice de déterminer si les copies cache peuvent faire l’objet d’une exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace (BSA) v Ministerstvo Kultury (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en eux-mêmes et celle accordée aux interfaces graphiques qui font partie intégrante de ces programmes.