ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... touchent intrinsèquement à la notion d’équilibre contractuelle or il est possible d’observer que droit ... un contrôle subjectif de la justice et de l’équilibre contractuelle. Néanmoins, il semble que la tendance actuelle ... la preexisting duty rule pour déclarer une modification contractuelle obtenue sous la contrainte économique nulle. ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Le droit américain admet le cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle mais en restreint ... et délictuel.   Mots clés : Responsabilités contractuelle et délictuelle – Principe de non-cumul - ... Law, du fait de l’identité potentielle des fautes contractuelle et délictuelle, admet le cumul des deux formes ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 11/08/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
Daria Vinogradova En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des ... le créancier suite à une inexécution de l'obligation contractuelle. Toutefois cette expression de la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... tant en droit de la responsabilité délictuelle que contractuelle, d’indemniser la perte subie par la partie ... l’intégralité des profits tirés d’une violation contractuelle lucrative. La consécration par Blake d’un ... préjudice mais sur le profit résultant de la rupture contractuelle, permet clairement à la Chambre des Lords ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... une règle de compétence judiciaire spéciale en matière contractuelle. A la différence de l’art. 46-1 NCPC qui ... détermination du lieu d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. ... Albers, P. Hartmann, op. cit., § 29, n° 1) en matière contractuelle et dispose : « pour les litiges relevant ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... soit la responsabilité mise en jeu (délictuelle ou contractuelle). Il devient donc possible de demander ... d’un préjudice moral né de la mauvaise exécution contractuelle. Le droit allemand – d’ordinaire peu ... le fait de savoir si – dans les cas de responsabilité contractuelle – l’indemnisation du préjudice constituait ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... les dommages causés par le biais de la responsabilité contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit ... dans certains cas, le débiteur engage sa responsabilité contractuelle, et de ce fait s'expose à des ... Tout d'abord, l'exécution en nature et la responsabilité contractuelle sont des notions fondamentales en droit des ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... vendeur (le docteur O'Flanagan) lors de la période pré-contractuelle. Lors des négociations, en janvier 1934, ... les parties en droit anglais lors de la période pré-contractuelle. Bien que les droits anglais et français aient une conception différente de la période pré-contractuelle et du silence gardé, cet arrêt marque un ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... critiques des consommateurs, aux dépends de la liberté contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées ... un point commun : elles interviennent dans la liberté contractuelle, i.e. la liberté dans le choix du contenu du ... sur Internet, prenant le pas sur la liberté contractuelle en France comme aux États-Unis (A), liberté ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... partie, laquelle marque la naissance de l’obligation contractuelle. Il est essentiel au nom de la sécurité ... à contraindre une personne à respecter sa promesse contractuelle ou à protéger les attentes légitimes ... de la volonté des parties et, donc, à la liberté contractuelle elle-même. Cependant une multitude de ...