A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... établissements de crédit le monopole des opérations de banque, mais prévoient également un contrôle de ces ... mais qui ont en commun d’effectuer des opérations de banque. Cette notion trouve son origine en droit français ... de crédit par excellence reste en France la banque, mais l’unification du statut bancaire, qui ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... car il concerne l’obligation d’information de la banque et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir ... porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à hauteur de £150 000. Afin de sécuriser ... Shorney et son épouse ont accordé une hypothèque à la banque portant sur le domicile conjugal. L’hypothèque ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’endettement dans les années 70, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus dans la détermination des ... structurel (programmes de réformes économiques). La Banque Mondiale prônait l'État minimum. Mais au vu des ... critiques et de l’inefficacité de ces programmes, la Banque Mondiale change de discours et prône alors l'État au ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Spectrum Plus Ltd, avait consenti une sûreté à la banque National Westminster Bank. Cette sûreté consistait ... privilégiés ont soutenu que la sûreté détenue par la banque était en réalité une « floating charge », rabaissant ainsi la banque au rang de créancier chirographaire. Jusqu’à cet ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... les activités bancaires aux Etats-Unis – contre la banque Cooperative Bank (la « Banque » ci-après), implantée en Caroline du Nord. Cette ... civile. En l’espèce, l’activité principale de la Banque était l’octroi de prêts commerciaux et ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... du plus ancien établissement bancaire britannique, la banque Barings en 1995. L’inefficacité et la passivité de la Banque d’Angleterre en tant qu’organe en charge de la ... and Markets Act’ de 2000 afin de se substituer à la Banque d’Angleterre en tant qu’institution en charge de ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du ... Moscou, ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation ... en cassation (qui est en réalité une voie d’appel), la banque s’est tournée vers la juridiction suprême, dite ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de fraude pour 2007 », Rapport annuel de la Banque de France.). Seuls les consommateurs les plus chanceux ... contractée, celle-ci l’a été le plus souvent avec la banque elle-même. Or cette assurance indemnisera uniquement ... Ironie – voire hypocrisie – de la situation, si la banque estime que le retrait n’est pas frauduleux, ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne