A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

addm1n La reconnaissance du principe de précaution a permis de répondre aux ... Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les textes internationaux comme nationaux est ... aux juges nationaux le soin de définir la portée du principe de précaution. L’histoire récente est riche en ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... pour l’environnement l’affirmation d’un principe de précaution. La question de l’environnement ... en la matière. Le débat sur l’efficacité du principe de précaution au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
Clara Tulasne Introduction Le principe de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de principe de standstill ou d’effet cliquet anti-retour, il ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... juridictions internationales n’ont jamais consacré un principe général de précaution ayant force obligatoire. La ... pourrait occasionner une fragmentation du droit, le principe de précaution illustrant la formation d’un droit ... normes. Le Président a notamment fait référence au principe de précaution et à l’affaire du thon à nageoire ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux ... Force est de constater qu’il n’en est rien et que le principe de précaution en droit international reste ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
Thomas Lapierre   Le principe d’autonomie de clause compromissoire est largement ... dans lequel est insérée la clause compromissoire. Si ce principe n’est pas respecté, le tribunal arbitral qui ... soutenant simplement la nullité du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... l’Union Européenne prône une approche fondée sur le principe de précaution, l’OMC nie la valeur coutumière de ce principe et requiert une évaluation des risques fondée sur ... peuvent être réunies. C’est dans ce contexte que le principe de précaution s’est développé en droit ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... nationale de limiter les entrées sur le territoire. Le principe de non-refoulement interdit cependant à un Etat de ... groupe social ou de ses opinions politiques [2]. Ce principe, d’une importance fondamentale, relève du droit ... Convention de Genève »).  Si l’importance de ce principe n’est pas contestée, le caractère absolu de ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... délicates. Comme l’affirme Lenaerts, « le principe d’égalité a un contenu unique à travers toutes ... multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour corollaire logique celui de ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi directement ... benachteiligt werden.'' En France comme en Allemagne, le principe d'égalité est de tous les principes ... les Cours constitutionnelles. Dans les deux pays, le principe d’égalité prend ses racines dans la Déclaration ...
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