La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les ... les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect ... actualité politique, sociale, faits divers, les réseaux sociaux forment le premier front de multiples campagnes ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... constante de la société de l’information, des réseaux sociaux et des comportements sociaux, de nouveaux problèmes juridiques se profilent et ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ... construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la famille, l’école ou encore les ... L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... résiduelle des régions concernant les logements sociaux, celle-ci est affectée par les compétences ... de pays tiers[7].Ainsi bien que la matière des logements sociaux fasse partie des compétences régionales, l’Etat ... de régler l’attribution et la gestion des logements sociaux[8]. Cette nouvelle loi régionale soumet à ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été particulièrement affectés, notamment les droits sociaux ; concrètement, cela s'est traduit par des ... restrictives poursuivies […] nuisent aux droits sociaux puisqu'elles touchent principalement les classes aux ... ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), leur fragilisation par les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes ... en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une ... dont les règles étaient fixées par les partenaires sociaux. Force est de constater l’impossibilité de ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de ... complet à l’encontre des hébergeurs de réseaux sociaux, la loi française dite « Avia » de 2020 [5] a, ... imposé de courts délais aux hébergeurs de réseaux sociaux pour retirer les contenus notifiés, mais ceux-ci ont ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. ... cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà entrainé de nombreuses reformes. De ... numérique. Face à ce « web 2.0 » des réseaux sociaux et des blogs, les juges et le législateur sont ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu également ... photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, ... . Les éléments de preuve disponibles sur les réseaux sociaux sont donc la réalité de beaucoup de conflits ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais ... et en Allemagne traduisent-elles l’adoption modèles sociaux différents? En France, le salaire minimum peut être ... La protection du salarié exige la création de minima sociaux indispensables au maintien d’une existence descente ... Mot-clés: Salaire minimum