La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les ... les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect ... actualité politique, sociale, faits divers, les réseaux sociaux forment le premier front de multiples campagnes ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... constante de la société de l’information, des réseaux sociaux et des comportements sociaux, de nouveaux problèmes juridiques se profilent et ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux                                   ... construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la famille, l’école ou encore les ... L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... résiduelle des régions concernant les logements sociaux, celle-ci est affectée par les compétences ... de pays tiers[7].Ainsi bien que la matière des logements sociaux fasse partie des compétences régionales, l’Etat ... de régler l’attribution et la gestion des logements sociaux[8]. Cette nouvelle loi régionale soumet à ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... été particulièrement affectés, notamment les droits sociaux ; concrètement, cela s'est traduit par des ... restrictives poursuivies […] nuisent aux droits sociaux puisqu'elles touchent principalement les classes aux ... ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), leur fragilisation par les ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes ... en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une ... dont les règles étaient fixées par les partenaires sociaux. Force est de constater l’impossibilité de ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de ... complet à l’encontre des hébergeurs de réseaux sociaux, la loi française dite « Avia » de 2020 [5] a, ... imposé de courts délais aux hébergeurs de réseaux sociaux pour retirer les contenus notifiés, mais ceux-ci ont ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires de divorce. ... cours de justice par les problèmes relatifs aux réseaux sociaux a déjà entrainé de nombreuses reformes. De ... numérique.  Face à ce « web 2.0 » des réseaux sociaux et des blogs, les juges et le législateur sont ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu également ... photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, ... . Les éléments de preuve disponibles sur les réseaux sociaux sont donc la réalité de beaucoup de conflits ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais ... et en Allemagne traduisent-elles l’adoption modèles sociaux différents? En France, le salaire minimum peut être ...   La protection du salarié exige la création de minima sociaux indispensables au maintien d’une existence descente ...
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