Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... une décision française selon laquelle les moteurs de recherche portent atteinte au droit des marques lorsqu’ils ... américains devraient aussi déclarer les moteurs de recherche responsables lors de la vente de tels mots-clés. ... du droit des marques américain. Les moteurs de recherche sont au cœur du débat actuel pour savoir à qui ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... forme électronique. Cela signifie, qu’aujourd’hui, la recherche des preuves (discovery) a souvent pour objet une ... de preuves électroniques. Avant 2004, les règles sur la recherche des preuves s’appliquaient indistinctement à la ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de cette ... la sécurité et les droits des participants à une recherche biomédicale ? Un des moyens de garantir une telle ... de Comités chargés d’analyser les protocoles de recherche au regard de normes éthiques. De tels comités ont ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pierre Collier Le service Google Images proposant une recherche d'image référence automatiquement les images ... Urteil vom 20 April 2010, I ZR 69/08 ) . Le service de recherche d'images de Google qui est ici défendeur à ... originale. Ainsi en recherchant à travers ce moteur de recherche le nom de la requérante, les utilisateurs ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... technologies la principale activité des moteurs de recherche. Or, cette activité ne semble pas être encadrée ... Le référencement naturel sur Internet par les moteurs de recherche notamment étrangers tel que Google est un bel ... un litige portant sur l’activité des moteurs de recherche. C’est pourquoi, il paraît judicieux de se ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, ... minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont disparates du fait ... L’analyse ci-après a pour but de montrer à travers la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
addm1n Les moteurs de recherche ont depuis six ans fait l’objet d’actions en ... portera uniquement sur les jurisprudences du moteur de recherche Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes ... d'une requête d'internaute, les programmes des moteurs de recherche "scannent" Internet à la recherche de méta-tags ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... of Civil Procedure", 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente ... requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... civile). L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves électroniques est si différente de la ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... ciblée et dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche. Les dix acteurs signataires s'engagent à ... serait pas responsable des activités liées au moteur de recherche de Google Inc ; par ailleurs, l'activité d'un moteur de recherche ne comprendrait aucun traitement de données ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali