Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant ... européen des Droits de l’Homme, p. 594). En procédure civile allemande, dans un article rédigé en 1983, le ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en ... et juridiques de grande ampleur. Le Code de procédure civile russe n’a pas échappé à ce vent de changement et ... par le droit russe en la matière. Le Code de procédure civile soviétique de 1964 instaurait une procédure de type ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les parties au procès, sur lesquelles repose le ... Vers la fin des années 1980, un auteur de procédure civile allemande, Hedibert Hirte, s’est interrogé sur ... avec les grands principes qui régissent la procédure civile allemande. Il a livré, à ce jour, l’un des seuls ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du règlement avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine française semble vouloir conserver les ... La coopération judiciaire européenne en matière civile et commerciale a été décrite par le bâtonnier ... judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, en cas de violation du ius cogens et plus ... d'appel a, à l'unanimité, jugé que si aucune action civile ne pouvait être menée à l'encontre de l'Etat ... de juridiction à un Etat, dans le cadre d'une action civile menée à l'encontre de ce dernier, pour la commission ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (Directive 2008/52/CE). Cette loi ... s’applique aux litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale, à l’exception des droits dont les ... droit français à l’article 1535 du Code de Procédure Civile, et a été transposée en droit anglais dans le Civil ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... d’évaluer dans quelle mesure la nouvelle procédure civile anglaise est susceptible d’influencer notre droit. ... le dispose l’article 132 du Nouveau Code de procédure civile. Ainsi, chaque partie au procès ne fait état que des ... refusé la production dite forcée des pièces en matière civile. Le fondement en était le suivant : « Nul n’est ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (dispositions générales) du code allemand de procédure civile (Zivilprozessordnung, ZPO) est dédié à ... de la compétence judiciaire territoriale en matière civile. Il distingue trois catégories de compétences ... et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (dits « Bruxelles I ») du 27 ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangères sont contenues dans le code de procédure civile et dans le code des procédures civiles ... russe est caractérisé par le dualisme de la procédure civile. La procédure de la reconnaissance et de ... d’arbitrage (chapitre 31) et par le code de procédure civile (chapitre 45). Ainsi, deux formes processuelles de ...