Etiquette "streaming"

L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En adoptant en 2009 le « Paquet Télécom », notamment par le biais de directives, le Parlement européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et des moyens, nécessaires selon eux pour atteindre l’objectif assigné.

Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, USA…), que l’Union Européenne signe l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide de s’attaquer à une lutte très polémique, celle contre le streaming. En Espagne, une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à l’ex-ministre de la Culture espagnole, semble régler cette question.

Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance selon laquelle le streaming est légal est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier juridiquement le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français.