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Etiquette "transmission du nom de famille"

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille

Tags: 
transmission du nom de famille, égalité homme femme