La définition de la grève
... d'un arrêt collectif et concerté du travail (I) avant d'aborder l'exigence de revendications professionnelles ... apportent des réponses radicalement différentes. Mais avant de traiter ce thème, il convient d'éluder le ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... modèle de mise en balance des intérêts en conflit. Pour mieux appréhender la résolution du conflit, seront ... ou encore de la moralité publique. Bien avant l’adoption de la Constitution française actuelle (4 ... l’approche adoptée par la CEDH sera utile pour mieux appréhender la résolution du conflit entre la ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... des informations délivrées par leurs clients, et ce bien avant que ce devoir ne devienne une contrainte légale. Le ... (« banker’s duty of confidentiality »), mieux connue sous le nom de secret bancaire en France, impose ... en Angleterre sera envisagée sous deux angles : avant d’examiner la nature des informations couvertes par ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... plusieurs mois. Si la pandémie de COVID-19 représente avant tout un risque pour la vie et l'intégrité physique, ... objectifs envisagés par les législateurs nationaux (I), avant de s’interroger sur la protection permise par ces ... Mais elle permet quand même aux débiteurs de mieux utiliser leurs ressources pendant la crise sanitaire et ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... charge », en a relevé ses principales caractéristiques, avant d’étudier plus en détail la sûreté litigieuse en ... charge » s’est d’abord développée en equity avant d’être consacrée par la loi en 1897 avec le ... 2365 dispose que, lorsque la créance garantie est échue avant la créance nantie, le créancier peut demander ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la crise financière et économique de 2008 un désir ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... augmentation de 15,9 points en 7 ans. En 2015, soit un an avant l’adoption de la loi allemande, ce taux était à ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... mondial, l’entreprise se doit de protéger au mieux sa ou ses marques à l’étranger. Cette réflexion, ... de sa marque, et le choix de la ou des procédures les mieux adaptées aux besoins et aux intérêts de ... de différentes marques pour le même jeu vidéo, pour mieux délimiter les marchés économiques envisagés. I°/ ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et pendant l’interrogatoire. Ce revirement de ... des mêmes droits lors « des phases qui se déroulent avant la procédure de jugement ». L’opinion de la CEDH en ... matière du respect du droit à un avocat en garde à vue Avant la décision Cadder , le Droit Ecossais avait toujours ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... institutions d'arbitrage. Ainsi, quel système est-il le mieux armé face à la question des mesures conservatoires et ... provisoires, ce qui démontre que l'arbitrage est de mieux en mieux accepté comme moyen de résolution efficace, ... civile. Ainsi, le juge étatique est seul compétent avant la constitution du tribunal arbitral puis l'arbitre ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’analyse des systèmes belge et français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation ... doit avoir été établie ou confirmée moins de trois ans avant le début de l’impossibilité pour le patient de ... et choisir la loi qui, en Europe, satisfait aux mieux leur besoin. Cet effet de « tourisme», souvent ...