L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... (il est intéressant de préciser que ce terme correspond mieux à la problématique posée et apporte une nuance que ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... façon aussi stricte depuis l’arrêt Bachir de 1967 (6). Avant 1967, le juge française appliquait la règle ...
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La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... du champ de l'alerte selon les deux législations Avant toute chose, il convient de donner une définition ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

Soumis le 09/07/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... le souci du législateur allemand de prendre en compte le mieux possible les situations individuelles pour fournir une ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... par la musique de son groupe Dionysos, dont il vaut mieux être fan pour apprécier la poésie post-adolescente ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le Tribunal Constitutionnel ne se serait pas prononcé avant les prochaines élections législatives. Parmi les ... En 2003, le gouvernement fédéral précise qu’un avant-projet de loi permettant le mariage civil aux couples ...