L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... de promouvoir les prises de contrôle dites hostiles d'une société sur une autre. La Directive sur les OPA avait pour ... de l'autorisation expresse des actionnaires de la société. Toute « décision », pour reprendre les termes ... quand bien même elle serait dans l'intérêt de la société – comme une recherche d'offres plus ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... grande productivité de biens et de services au sein de la société, réduit en conséquence la demande de travail ... ce qui les conduit à leur marginalisation du reste de la société. Cette marginalisation se manifeste non seulement ... est l'usine et la seconde est le camp de concentration, le symbole de la société du XXIème siècle est la muraille ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... dans cet espace que nous partageons tous: « la société ».  Une société où l’animal serait citoyen, ferait partie ... des droits dits « négatifs » ; de fait, à ce jour la société reste injuste envers eux. Zoopolis leur reconnaît ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
... une grande marge de manœuvre aux dirigeants de la société cible. (2) Ceci a conduit les acteurs du marché ... des actionnaires, notamment des minoritaires et ceux de la société cible. Il faut garantir l’efficience et la ... par Actions) et aux Kommanditgesellschaften auf Aktien (Société en Commandite par Actions). La question de la ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... (UK) – occupent les rues en dansant sur ce son. Le symbole est fort et Nadia Rose relayera la vidéo avec ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... la rémunération des dirigeants et la performance de la société. Nous verrons plus tard quel sens est à donner à ... à trop de modifications dans l’organisation de la société d’un coup, il est systématiquement laissé aux ... (c’est à dire moins de 50% des voix exprimées), la société serait forcée de soumettre la politique de ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... et de la vie privée constitue un enjeu majeur de la société de l’information, et ce depuis la loi relative à ... et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la société de l’information en date des 24 et 25 février ... Dix ans après la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), forum mondial organisé ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... y oppose le propriétaire d’un bien immobilier à une société privée de traitement des eaux et de gestion du ... de la collectivité locale. Il exerce un recours contre la société fondé en Common Law sur le concept de ... dernier d’engager la responsabilité délictuelle de la société. Par cet arrêt, les juges anglais définissent la ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... mettant en exergue la nécessité de proposer à la société un instrument juridique permettant la ... respectant le droit de l'enfant. LA LOI ESPAGNOLE DE 2005, SYMBOLE DE LA RUPTURE AEC L'HERITAGE FRANQUISTE L’Espagne ... de l’enfants. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832.asp 11 Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... la rémunération des dirigeants et la performance de la société. Le say on pay permet-il réellement d´aligner les ... (c’est à dire moins de 50% des voix exprimées), la société serait forcée de soumettre la politique de ... des rémunérations et de la performance de la société.                                ...