Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
Regis Chemain La société Google Inc. a entrepris un ambitieux projet de ... Google Books : un parallélisme juridique instructif La société californienne Google a entrepris pour son immense ... 569, 575 (1994). Sites internet : http://www.senat.fr/rap/r09-338/r09-3385.html ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... les mentalités ou de ne pas créer des conflits dans la société. L’article 10, paragraphe 2 de la Convention EDH ... nécessaires et proportionnées au but poursuivi dans une société démocratique. Des limites similaires dans ... un but légitime. Si elle était nécessaire dans une société démocratique en vertu de l’article 10, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des chaussures de sport, et Achilles, une société de vente japonaise. En 1993, les deux sociétés ... contrat et fraude devant un tribunal étatique texan. La société défenderesse japonaise a fait transférer ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... matière de droit des sociétés. Dans cette affaire, la société SEVIC Systems AG, établie à Neuwied (Allemagne), ... au registre national du commerce sa fusion avec la société Security Vision Concept SA, établie au Luxembourg. ... from Delaware”, 25(1) ELRev. 57-78). Dans Centros, une société avait été créée par deux ressortissants danois ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protection anti-copie. Ayant plusieurs fois demandé à la société Universal Pictures Italia S.R.L, productrice du ... 26 juillet 2006, le consommateur a assigné en justice la Société Universal Pictures Italia S.R.L devant le Tribunal ... de la loi 633 du 22 avril1941 (ci-après L.A) et que la société soit condamnée à faire le nécessaire pour ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... procédure extrajudiciaire qui a été crée par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (l’ICANN société américaine de compétence internationale chargée ... Instance de Nanterre datant du 18 Janvier 1999 opposant la société détentrice de la marque SFR à la société ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Law ? Présentation de l’arrêt Re Harrods Ltd Une société enregistrée en Suisse était l’associé minoritaire d’une société enregistrée en Angleterre. Cependant, la société ne faisait des affaires qu’avec l’Argentine. ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... with Disabilities Act (ADA), loi visant à adapter la société américaine à la situation des personnes ... handicapées, avait déclaré en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption ... »), entend combattre. L’ADA a pour but de rendre la société américaine plus accessible aux personnes ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Directive 2001/29/CE). L’étude ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement