Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

... de l’implantation de filiales de banques étrangères sur le territoire américain et de l’implantation de ... les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une politique de traitement national (les filiales ... par les Etats-Unis pour que le traitement national soit une pratique adoptée par les autres pays, des ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue ... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ... ainsi que la naissance de services bancaire et financier sur internet. Source : Arora, Contractual and tortious ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... chaque année. L’adhésion au Code est facultative, mais une grande partie des banques établies en Angleterre est ... et équitable, informer suffisamment les consommateurs sur les services et produits financiers et bancaires. La ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe susmentionné et doit répondre aux ... d’existence, d’un besoin de main d’oeuvre et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

... si la convention de l'Haye devait encore s'appliquer une fois la convention de Rome ratifiée. Selon la doctrine ... critique de l'arrêt visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque l’adaptation du contrat ne peut être réalisée le contrat ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de renoncer à ... des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. ... MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une interprétation consolidée selon laquelle la préstation ... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez La convention de Genève sur l'arbitage commercial international est entrée en vigeur ... au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article ... MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par ...

ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET

... la suprématie des Conventions internationales ratifiées sur les normes du Code Civil. Ces règles de conflits sur la loi applicable aux contrats restent cependant ... ne rentre pas dans la Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. ...