La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une même Nation. Les normes nationales françaises, ... constante évolution du progrès scientifique impose une adaptation fréquente des instruments normatifs, qualifés, ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... à réformer le régime français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement ... en 2017 pour l’Allemagne contre 70 939 pour la France sur la même année à comparer avec les 524 935 brevets ... paraît plus difficile à atteindre, il repose en effet sur l’idée que la qualité de la protection fournie par le ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

Louise Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de même sexe a également ... La Garde de Sceaux française a récemment indiqué dans une circulaire que le seul fait qu’un enfant soit issu ... l’établissement de la vie de famille et le soin et l’adaptation tant de l’enfant que des parents. Les parents ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une ... ». L’art conceptuel tend, en effet, à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une ... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ... témoigne le rôle grandissant des avis de consommateurs sur les sites marchands, permettant à l’internaute de se ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la ... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... photographies ne bénéficie que de droits patrimoniaux sur sa photographie pendant une durée de 25 ans (à partir ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non rentables, mais les ... être supprimés que et seulement quand il en va d’une mesure entrepreneuriale sérieuse et compréhensible.[2] ... rempli son obligation de reclassement avec le devoir d’adaptation corrélatif à ce reclassement. Ce qui revient à ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... n’est obligatoire que lorsqu’il s’agit d’une loi organique et les règlements des assemblées. A ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... selon la nature du litige. On se concentrera, ici, sur le filtre exercé par la Cour de Cassation lors de notre ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la ... en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. Il en résulte alors une ...         En l’espèce, la Cour avait à se prononcer sur la légitimé du refus par le board de la société cible ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ... demanderons à cet égard si l’article 6 de la directive sur les programmes d’ordinateur est témoin d’une ...