La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... destiné aux petites et moyennes entreprises de moins de 20 personnes prévoyaient que pendant une période ... de ses employés si celui-ci a travaillé en moyenne 20 heures par semaine pendant au moins 26 semaines durant ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... gestion est correct et que le dirigeant a agi de bonne foi 20 .       L’absence de définition des notions ... n°871/07. 19 Tribunal de commerce de Paris 27 juin 2002. 20 Y. GUYON, « Administration – Responsabilité civile ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... de commerce de Paris, dans une décision en date du 20 février 2008, a jugé Google coupable d'actes de ... LE LAW SHOPPING? Dans une décision prise également le 20 février 2008 où les faits étaient similaires, le TGI de ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... 12.3.4 de son Enforcement Guide : en effet, le FCA a pour politique de ne pas mettre en œuvre d’action pénale si ... d’approche de sa répression, sous l’égide d’une politique de «  credible deterrence  ». L’approche ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... 1ère chambre civile du 13 mai 2014 dans un souci de politique de lutte contre le surendettement, mais de telles ... décrété par le tribunal de Rome dans sa décision du 20 octobre 2015, décision qui a de surcroît pris en compte ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... ses spécificités. En France, l’arrêt MIDWAYS (Crim. 20/06/2000 ; Treppoz « La pertinence de la qualification ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... les estimations, British Airways a perdu entre 15 et £20 millions de livres par jour. Easyjet chiffrait ses pertes ... cloud: Airlines seek Government payout’ The Telegraph, 20 avril 2010 * ‘Volcan islandais: l'Etat doit-il ...