La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le gouvernement américain ces ... à grâce à la pratique d’actes de torture ou encore la déportation de personnes menacées de traitements cruels et ... le danger de soumettre des individus à la torture lors de déportation en utilisant comme justificatif la lutte ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... par plusieurs personnes. Mais ces dernières refusaient de témoigner, déclarant qu’elles craignaient pour leur vie ... plusieurs éléments et le droit des témoins de pouvoir témoigner sans crainte. Lord Bingham of Cornhill dans cette ... soient victimes d’intimidation et qu’ils refusent de témoigner. En effet, lors du témoignage d’un enfant ...
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... leur coordination » dans les principaux domaines de la politique économique européenne, en faisant référence aux ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations Unies, Chapitre V, Article 23, 1945, https://www.un.org/fr/about-us/un-charter Traité ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... du différend, le sujet revêt toujours une importance politique considérable. D’une part l’opinion publique ... principe (3). Finalement, le principe de précaution reste politique au niveau OMC (4) mais la situation n’est guère ... l’occasion de l’inclusion de l’article 174 sur la politique de la Communauté dans le domaine de ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... de la mesure quant à son objet). La Constitution Politique de la République Chilienne en son article 19 ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... effective de tous les travailleurs à l'organisation politique, économique et sociale du pays ». Le ... contexte que le Statut des Travailleurs a vu le jour (L. 20 mai 1970 n. 300). Alors que l’article 15 prévoit la ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... l’Iran, que le refus de négociation autour de sa politique d’armement (programme d’enrichissement ... force armée. Pendant la période de la guerre froide, de 1945 à 1990, le Conseil a utilisé à deux reprises son ... des USA et de leurs alliés en Irak, déclenchée le 20 mars 2003, et qui aurait dû, selon de nombreux auteurs et ... Mot-clés:
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne (UE), un certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la ... nouveau traité marque la fin de la phase d’intégration politique controversée, qui avait débuté avec la ... à 27 membres, et l’impossibilité d’une intégration politique plus poussée, après le rejet d’une ...
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Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les ... laissée par ceux-ci ? Les paragraphes §§ 19 et 20 AGG traitent de la protection contre les traitements ... traitement inégal : les justifications possibles du § 20 AGG et la prééminence de la liberté contractuelle Le ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne