Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... français, une loi de 1982 et les lois du 4 mai 2004 et 20 août 2008 ont accentué cette évolution tout d’abord ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... D’autre part la résolution du Parlement du 20.01.1978 bien qu’elle ne produise aucun effet direct sur ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... système de règlement des différends et ainsi la nature politique du GATT. La Cour de justice a gardé cette attitude ...
Mot-clés:

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2012, pp. 20-24. - DELLAUX Julien, « La validation du principe de ... https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ , consultée le 20 février 2020 - Anna DE SIMONE, Legge sulla Biodiversità, ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... quatre facteurs de “fair use” ( accepté par le TGI 20 février 2008 Google Images mais refusé pour la décision ...