Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou ... constituait une menace contre la paix, au sens de l’article 39 de la Charte des Nations Unies. Il ne l’a ... entraînent des pertes économiques considérables » (Art. 2 de la Convention précitée). Si cet article contient ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... cultures du monde, l’architecture, le cinéma, et l’art, Christian Louboutin puisait et puise encore son ... sur un écrin, et présenté comme une œuvre d’art.  En pénétrant dans la première salle, une couleur ... modèle iconique, connu de tous, est devenu un objet d’art.   Christian Louboutin s’inspire du réel puis ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... par des étrangers, sont régis par la loi française » (Article 3 alinéa 2 Code Civil). La jurisprudence, qui se fonde sur cet article, est constante. Les meubles de cette résidence ... (B. Basseville, op. cit., p. 28). Sur le fondement de l’article 25 du EGBGB, l’ensemble de la succession ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ... communautaires. L’interprétation restrictive de l’article 230 IV du Traité CE – exigeant un intérêt direct ... signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite parce qu’il prévoit l’adhésion à la ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... notamment, à des traitements plus sévères : l’article 25 de la Constitution Argentine, (toujours en vigueur ... sorte de prescription acquisitive d’envergure mondiale. [5] Cependant, ces raisons historiques ne peuvent satisfaire ... ligne], 8 | 2015, mis en ligne le 24 novembre 2015:  https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par Maud THIRY, ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... 33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions.  Malgré une baisse importante et certaine du ... en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 er.  Elle concerne la création d’un nouveau ... au RESPSAL, comme l’explique la loi dans son 2ème article, sont, entre autres,  les cas de défaut ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le ... où ce sont toutes des histoires très brèves, elles font 5 à 6 pages, l’idée c’est de les présenter et de ... série télévisée des Culottées , diffusée sur France 5   Elle rappelle que même si le message que l’on ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... du 22 mars 2007 qui traite de la question dans son article 75. A ces lois s’ajoutent de nombreuses ... deux sexes doit-être équilibrée. De même que dans l’article 75 de la Loi espagnole sur l’Egalité, le délai ne ... afin « d’assurer l’efficacité du dispositif », l’article L 225-18-1 alinéa 2 du Code de commerce, prévoie la ...
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Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs ... sociale et culturelle de l’État » (article 5), et le droit à l’intégrité corporelle et à la ... 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ...