Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
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Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matière judiciaire, mais pénale, arrêt du 14 février 2002, §60) : l'immunité de juridiction des États ... 2001; Kalogeropoulou et a. c. Grèce, 12 décembre 2002). En dépit de la position européenne, la Cour de ... nationales et crimes internationaux, Paris : PUF, 2002, 856 p. HAFNER G., KOHEN M.G., BREAU S., La pratique des ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... (Court d’Appel pour l’Angleterre et le Pays de Galle [2002] 3 all ER 552) . Cette application traditionnelle du ... Req. , 28 janvier 1942, Rec crit. 63). La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (L. n° 2002-303, JO 5/03/02) a offert un fondement textuel propre à ...Le mariage gay en Allemagne
... nous verrons par l’étude de quatre décisions datant de 2002, 2010 et 2013 (B). ... Par exemple, par une décision en date du 17 juillet 2002, la Cour a déclaré conforme à la Loi Fondamentale la ... National-Socialisme ne leur sera cependant reconnu qu’en 2002 [3] Rainer Hoffschildt: 140.000 Verurteilungen nach ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
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La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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