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Etiquette "abus de majorité"

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance

 

Tags: 
obligations fiduciaires des administrateurs, freeze-out merger, business judgment rule, actionnaire de contrôle, abus de majorité