Etiquette "arbitrage collectif"

Les class action permettent à des consommateurs lésés de se regrouper et d’engager la responsabilité d’un tiers au sein d’une même procédure. L’arbitrage des class action (l’arbitrage collectif) est autorisé en Droit américain bien que la Cour suprême y soit hostile. Ainsi, dans American Express v. Italian Colors, la Cour suprême a estimé qu’une renonciation à l’arbitrage collectif dans une clause compromissoire est valable bien que les réparations prévues par la loi antitrust pour les préjudices allégués par les demandeurs dans le cas d’espèce impliquent que tout arbitrage individuel, s’effectuerait forcement à perte. Cette jurisprudence permet aux parties fortes d’échapper à l’arbitrage collectif au moyen d’une clause compromissoire et d’ériger des obstacles de nature économique à l’encontre des demandeurs.