Etiquette "brevetabilité"

Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur Herstellung individuumspezifischer Arzneimittel (Quant à la brevetabilité de procédés relatifs à la fabrication de médicaments spécifiques à un individu), paru dans GRURInt 11/2005, Joseph Strauss et Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés à partir de techniques biotechnologiques. Ils opposent la réglementation américaine toute récente à la législation européenne. Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, Herrlinger, Katharina, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur Herstellung individuumspezifischer Arzneimittel, Aufsatz, GRURInt, novembre 2005

Depuis le fameux arrêt State Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes commerciales sont brevetables en droit américain, contrairement au droit français qui énonce que de telles méthodes ne peuvent être brevetées pour cause de manque de caractère technique. Cependant, le juge Kennedy a récemment écrit une « concurring opinion » dans l’arrêt Ebay Inc. V. MercExchange de 2006 qui vient mettre en doute la validité de la brevetabilité des méthodes commerciales aux Etats Unis. Ebay Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 S.Ct. 1837 (U.S 2006)