Etiquette "Bundesverfassungsgericht"

Après les défaillances rencontrées au cour de la République de Weimar ainsi que le désastre provoqué par la dictature national-socialiste, les penseurs de ce qui allait devenir la loi fondamentale se sont efforcés de rendre l'usage de l'arme de dissolution difficile à mettre en œuvre tout en s'assurant que cette possibilité puisse rester ouverte en cas de crise majeure impactant la stabilité politique du pays. Cette arme semble malgré tout pouvoir faire l'objet d'un usage détourné.

« Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation reconnue à l’article 8 alinéa 1 de la Loi Fondamentale allemande (LF) qui consacre la liberté de réunion. C’est ce qu’ont décidé les juges constitutionnels allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. 

Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une affaire concernant une divergence d’interprétation entre un citoyen allemand et les juges constitutionnels allemands s’agissant d’une disposition du droit allemand de la nationalité, l’analyse comparative ci-dessous tâchera de percer à jour les problèmes que peuvent rencontrer les juges constitutionnels allemands et français, mais également de présenter les solutions qui ont pu être adoptées par ceux-ci, lorsqu’il s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux citoyens.