Etiquette "clause abusive"

La directive 93/13 met en place un système de protection du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La directive permet ainsi d'introduire pour la première fois le terme en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité contractuelle, le juge anglais ne fait que rappeler les mécanismes existants.