Etiquette "Clause compromissoire"

(Extrait de l'article de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti)
En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des contrats internationaux standard, ceux-ci simplifiant le travail d'élaboration du contrat. L'intérêt de l'article suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont viennent traitées les clauses problématiques dans le cadre d'un contrat purement italien.

Suprem Court, CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001

Suprem Court, BUCKEYE CHECK CASHING, INC. v. CARDEGNA ET AL., 21 February 2006

L'arrêt MAG Portfolio Consultant, GMBH v. Merlin Biomed Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001)

Cette décision de la plus haute juridiction allemande précise la limite de la compétence de l'arbitre concernant sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente.