Etiquette "concurrence"

Résumé : "C'est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises". Cette affirmation tirée de l'Esprit des lois de Montesquieu n'est toutefois pas vérifiée de manière systématique. En effet, les prix ne sont pas toujours déterminés par application de la loi de l'offre et de la demande. Ils peuvent même parfois résulter de stratégies de prédation de la part des entreprises cherchant à évincer leurs concurrents du marché ou à décourager ceux qui souhaiteraient y entrer. En matière de prix prédateurs le juge ne peut pas se contenter d’une simple analyse juridique des faits, mais doit également mesurer l’incidence économique de la pratique en question. Qu’il soit français, russe ou communautaire, la réflexion du juge est axée autour de la recherche de trois éléments identiques : la position dominante, le prix prédateur et l’abus de position dominante. Les différences en la matière résident principalement dans la manière dont les juges font le lien entre ces trois piliers et dans la qualification de certains de leurs éléments constitutifs.

 Au cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires dans 350 points de vente dans 42 pays, et a réalisé un volume d’affaires de 300 millions d’euros. D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge.

Le 10 août 2011, le tribunal fédéral de New York a débouté Louboutin de sa demande visant à empêcher Yves Saint Laurent de vendre sur le territoire des Etats-Unis des chaussures comportant une semelle de couleur rouge, ce aux motifs que dans l’industrie de la mode, la couleur a des fonctions esthétiques et ornementales et ne peut être protégée en tant que marque, l’octroi d’un tel monopole étant contraire à l’impératif de libre concurrence sur ce marché. Deux mois auparavant, la Cour d’appel de Paris avait ordonné l’annulation de la marque déposée en France par Louboutin pour manque de caractère distinctif. Ces deux décisions présentent des similitudes qui peuvent néanmoins être contrastées.

Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de concurrence et la Commission, en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne.