Etiquette "confiance légitime"

Le ‘ promissory estoppel’ , propre aux pays de la common law, interdit à une partie à un contrat de revenir sur une promesse qu’elle a fait à son cocontractant lorsque celui-ci s’est raisonnablement fié à cette promesse et a agi en conséquence. Le droit français refuse quant à lui de reconnaitre officiellement ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain engouement à l’échelle internationale et à d’ailleurs été consacré par la CJCE dans l’arrêt Töpfner (1978) sous le nom de ‘principe de confiance légitime’. Cependant divers mécanismes permettent aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et ilre