La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France       En ... moins, d’en faire évoluer le cadre initial. [1]   Le contrat de travail étant un contrat à exécution successive, des changements secondaires ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... A l’origine, le droit maritime ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la ... 1681 de Colbert comportait des dispositions relatives au contrat de louage de vaisseau. Concernant le Code de commerce, il en était de même. Ce contrat d’affrètement conduisait à la rédaction d’une ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit ... 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat d’édition est  synallagmatique et intuitu ... CPI traitent de l'ensemble des règles applicables à tout contrat d'édition. De manière générale, les principales ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont très proches quant à leurs ... en droit russe et comparer les conséquences frappant un contrat nul. « Article 166. Les contrats contestables et les contrats inexistants ». 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

Luka Maxted-page Le contrat est une notion fondamentale, c’est la mise en ... une approche non technique, du sang de l’économie. Le contrat est un rouage qui fait tourner l’immense machine ... son homologue anglais. En effet, les règles relatives au contrat débutent à l’article 1101 qui définit le contrat ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période comprise ... du 31 mars 2011, l'entreprise informe le salarié que son contrat avait été suspendu entre la période du 23 mars ... cet arrêt aborde dans un premier temps la suspension du contrat de travail en raison de la détention provisoire du ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... travailleurs temporaires donne lieu à deux contrats : un contrat de mise à disposition ( ... l’accomplissement d’une mission temporaire [2] ,  un contrat de travail, dit « contrat de mission » ( Leiharbeitsvertrag ) entre le ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat vient de la gratuité ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des ... historique du commodat et intérêt actuel d'étude de ce contrat : A l'époque de la République romaine, le commodat ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... judicieux et non blâmable de permettre à une partie au contrat de rompre le lien contractuel en versant des ... comme violant le principe de la force obligatoire du contrat. Le droit des contrats américain moderne est ... équilibrant les coûts et avantages, pour les parties au contrat. Ainsi, le droit américain favorise l’octroi de ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... justement sur la possibilité pour les parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non ... ». Ce débat peut tourner autour de la notion de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui ... en droit international privé. Qu’entend-on par contrat sans loi? Le terme employé pour définir cette ...