Etiquette "coopération en matière pénale"

La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et conventionnelles. La répression (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et sécuritaire) des actes de terrorisme, sont de nature similaires mais connaissent des évolutions différentes. Ceci reflète une évolution des mécanismes de coopération judiciaire en matière de répression pénale internationale.

Le texte expose l’apport normtiof du MAE lle/h2dresse les caractéristiques. L’auteur rappelle que le MAE caractérise une première concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine du droit pénal européen. Ce bilan présente un intérêt pratique important, puisqu’il donne aux lecteurs la possibilité de comparer les modes de transpositions choisis par chacun des Etats, ce qui permet d’examiner la volonté d’intégration et l’engagement dans la coopération en matière pénale de chacun des Etats.