Etiquette "crédit"

La question de l’anatocisme est source de débat, longtemps considéré comme usuraire, l’anatocisme fait aujourd’hui partie intégrante des pratiques en matière de crédit dans la plupart des systèmes juridiques. Les différences dans les récentes évolutions du régime de l’anatocisme en France et en Italie reflètent la complexité et la technicité de la question ainsi que les enjeux qui en découlent.

La réserve de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au vendeur, en garantie de sa créance, de se réserver la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Cette stipulation, qui ne pose pas de difficulté juridique à première vue, semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de réserve de propriété laisse également entrevoir quelques difficultés d’application.