Etiquette "droit"

Il n'existe à l'heure actuelle encore aucune loi ayant pour sujet les unions entre personnes du même sexe en Italie. Nous avons cependant pu assister ces dernières années à une évolution de la jurisprudence en la matière, qui a eu pour conséquence la création d'un projet de loi relatif aux unions civiles, aussi bien entre homosexuels qu'entre hétérosexuels. 

En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux changements sociaux de notre époque en  autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Depuis ce jour plusieurs Etats européens ont emboîté le pas à la Hollande. Mais d’autres tels que la Lituanie, la Pologne, la Serbie et l’Italie n’ont pas modifié leur législation. Dans ces pays la communauté homosexuelle se mobilise et met les autorités judiciaires devant le fait accompli en leur présentant des demandes de transcription de certificat de mariage célébré à l’étranger, de publication des bans…

Le 10 août 2011, le tribunal fédéral de New York a débouté Louboutin de sa demande visant à empêcher Yves Saint Laurent de vendre sur le territoire des Etats-Unis des chaussures comportant une semelle de couleur rouge, ce aux motifs que dans l’industrie de la mode, la couleur a des fonctions esthétiques et ornementales et ne peut être protégée en tant que marque, l’octroi d’un tel monopole étant contraire à l’impératif de libre concurrence sur ce marché. Deux mois auparavant, la Cour d’appel de Paris avait ordonné l’annulation de la marque déposée en France par Louboutin pour manque de caractère distinctif. Ces deux décisions présentent des similitudes qui peuvent néanmoins être contrastées.