1. Accueil

Etiquette "droit civil"

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public

En 2016, un accusé (Ahmad Al Mahdi) devant la CPI (ICC-01/12-01/15) a, pour la première fois, plaidé coupable et déclenché une procédure inédite prévue à l'article 65 du Statut de Rome, qui a été inspirée par le plaidoyer de culpabilité en common law, mais qui s'en démarque quant au rôle du juge. Élargissant le cadre de la procédure pénale internationale, l'aveu de culpabilité d'Al Mahdi a contribué au règlement efficace de l'affaire et a créé un précédent dans la justice pénale internationale.

Tags: 
Al Mahdi, aveu de culpabilité, Common Law, CPI, Cour Pénale Internationale, droit civil, droit international pénal, plaidoyer de culpabilité, plea bargaining, procédure accélérée, République du Mali

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit

L’utilisation du standard juridique objectif dénommé “personne raisonnable” en droit américain octroie une flexibilité décisionnelle au juge. Cependant son potentiel d’individualisation au cas d’espèce ne garantit pas autant de sécurité juridique que le standard français du “bon père de famille”, hybride, remplacé en 2014 par le terme américain abstrait.

Tags: 
Bon père de famille, Personne raisonnable, Reasonable man, Reasonable person, Man on the Clapham Omnibus, droit civil, Common Law, Fiction juridique, Standard juridique, interprétation, harmonisation, tort, duty of care, test objectif, test subjectif

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations

L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait de cette loi ? Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée apparaît.

Référence : « Neue Juristische Woche » n° 36


Tags: 
droit civil, Allemagne