Etiquette "Droit d’auteur"

 La société Google Inc. a entrepris un ambitieux projet de numérisation de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre conséquent d’œuvres, Google n’a pas obtenu l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif contre Google  pour contrefaçon de droit d’auteur.

   Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin du droit moral ?  Va-t-elle au contraire progressivement s’éteindre, face aux lobbying des grandes maisons de disques et des maisons de production qui travaillent à anéantir ce mécanisme typiquement européen ?

Dans les systèmes américain et français, la victime d’une violation d'un droit de propriété intellectuelle peut entamer une action civile, qui ne requiert aucune élément intentionnel : sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement similaires. Cependant, les deux systèmes sont extrêmement différents en ce qui concerne l’octroi de dommages et intérêts une fois la violation établie. Du principe de réparation intégrale applicable en droit français découle l’interdiction des dommages et intérêts punitifs, sans relation avec le préjudice, que connaît le droit américain.

Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, USA…), que l’Union Européenne signe l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide de s’attaquer à une lutte très polémique, celle contre le streaming. En Espagne, une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à l’ex-ministre de la Culture espagnole, semble régler cette question.

           Une œuvre de l'esprit révèle à son public la personnalité d'un auteur. Il serait alors normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une personnalité, d'une pensée. Or, qu’en est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain?

Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné successivement la question de la violation des droits (appartenant à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution de la marque et de l’habillage commercial. La Cour confirme le jugement en référé rendu en faveur du photographe sur toutes ces questions. Elle a notamment examiné les faits à la lumière d’éléments permettant de retenir la qualification de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act (« fair use »), est de nature différente du système français (article L122-5 du Code de la Propriete Intellectuelle) mais aboutit en pratique à des solutions assez similaires.

Impossible de lire des chansons légalement téléchargées sur un autre lecteur que celui de la marque à la pomme ?

Il s’agit de l’application la plus courante des mesures techniques de protection (M.T.P), qui, apposées sur une œuvre protégée permettent de restreindre l’accès ou l’utilisation de l’œuvre. Mise en place en défense du droit d’auteur, ces mesures ne font pas l’unanimité et posent de sérieux problèmes quant au principe d’interopérabilité, et quant au droit de la concurrence. Dans le cadre spécifique du jeu vidéo, il faut également ajouter à ces problématiques les questions concernant la possibilité de protection par le droit d’auteur du jeu et des mesures elle-même. Un arrêt récent rendu par la Cour de cassation italienne (Cass. penale sez III, 2011-8791) nous permet d’analyser les problèmes juridiques posés, en France et en Italie, par des mesures techniques de protection apposées sur des consoles de jeux vidéo. 

 

 

Dans un contexte où la technologie permet une reproduction identique des œuvres, les juges français et italiens ont été amenés à statuer sur l’étendue et l’application du droit à la copie privée d’un particulier lorsqu’il achète une œuvre cinématographique. Par une décision du 1er juillet 2009 du Tribunal de Milan, les juges italiens ont considéré que cette exception ne s’applique pas lorsqu’elle nuit à l’exploitation normale de l’œuvre ou provoque un préjudice aux titulaires des droits patrimoniaux de l’œuvre. 

En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, l’originalité du logiciel subsiste même si celui-ci est « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et organisées de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ».

Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance selon laquelle le streaming est légal est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier juridiquement le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français.