Etiquette "droit italien"

           À la lumière de la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté italien, cet article a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit français et les organes équivalents du droit italien, à travers les figures du curateur de faillite et du commissaire judiciaire. L’intérêt de cette comparaison revêt toute son importance dans l’optique du droit de l'Union européenne, et en particulier du Règlement (CE) n˚ 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, remplacé par le Règlement (UE) n˚ 2015/848 du 20 mai 2015 qui entrera en vigueur en juin 2017. Connaître ces organes de la procédure, telles qu’ils sont réglementés par leurs droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure collective est transnationale. Ainsi, l’annexe B du nouveau règlement désigne les organes des droits nationaux des États membres qui peuvent être considérés comme des praticiens de l’insolvabilité.

La France comme l’Italie disposent d’un mécanisme de contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. Il s’agit de voir ici quelles sont les grandes différences et ressemblances, en matière civile, entre ces deux mécanismes, en y insérant des aspects procéduraux. 

Le référé urgence de l’art. 808 du c.p.c. en droit français et les mesures d’urgence ou provvedimenti cautelari de l’art. 700 du c.p.c. en droit italien sont des exemples de la protection juridictionnelle provisoire nécessaire pour contre-balancer la durée du procès ordinaire. C’est pourquoi ce sont des procédures particulières, et souples  de par leur rapidité et dès lors, nécessairement provisoires. 

 

L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection.

                                   

 

Il n'existe à l'heure actuelle encore aucune loi ayant pour sujet les unions entre personnes du même sexe en Italie. Nous avons cependant pu assister ces dernières années à une évolution de la jurisprudence en la matière, qui a eu pour conséquence la création d'un projet de loi relatif aux unions civiles, aussi bien entre homosexuels qu'entre hétérosexuels. 

Suite à la contestation du licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir prononcé l’illégitimité d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui consacrait la règle de la réintégration automatique du salarié lorsque celui-ci se trouvait illégitimement licencié.  

 

 

Introduction