Etiquette "droit italien"

La France comme l’Italie disposent d’un mécanisme de contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. Il s’agit de voir ici quelles sont les grandes différences et ressemblances, en matière civile, entre ces deux mécanismes, en y insérant des aspects procéduraux. 

Le référé urgence de l’art. 808 du c.p.c. en droit français et les mesures d’urgence ou provvedimenti cautelari de l’art. 700 du c.p.c. en droit italien sont des exemples de la protection juridictionnelle provisoire nécessaire pour contre-balancer la durée du procès ordinaire. C’est pourquoi ce sont des procédures particulières, et souples  de par leur rapidité et dès lors, nécessairement provisoires. 

 

L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais interdit mais la présence encore largement répandue. Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons  les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection.

                                   

 

Il n'existe à l'heure actuelle encore aucune loi ayant pour sujet les unions entre personnes du même sexe en Italie. Nous avons cependant pu assister ces dernières années à une évolution de la jurisprudence en la matière, qui a eu pour conséquence la création d'un projet de loi relatif aux unions civiles, aussi bien entre homosexuels qu'entre hétérosexuels. 

Suite à la contestation du licenciement disciplinaire d’un salarié pour avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir prononcé l’illégitimité d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui consacrait la règle de la réintégration automatique du salarié lorsque celui-ci se trouvait illégitimement licencié.  

 

 

Introduction