Etiquette "Droits de l homme"

Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la reconnaissance d'un droit de recours individuel devant les juridictions internes, rendant possible d'éventuelles condamnations par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en matière de droits de l'homme? On remarque que les pays à conception dite dualiste, tel que le Royaume-Uni, rencontrent davantage de difficultés à mettre effectivement en œuvre la CESDH.

Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en gardienne des libertés fondamentales.

Source : PACTE DE SAN JOSE DE COSTA RICA, Adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3a.htm