Etiquette "Enlèvement international d’enfants"

L’UE a publié sa proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis sur les décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants. Entre autres, la proposition entend renforcer et favoriser le recours à la médiation pour les cas d’enlèvements internationaux d’enfants. Seront étudiés les impacts de cette proposition sur la médiation dans ce contexte dans l’Angleterre à l’issue du Brexit, en comparant avec la situation qui sera en France, un Etat membre.

Le retour des enfants victimes d’enlèvement internationaux au sens des conventions internationales de La Haye de 1980 et de 1996 reste peu prononcé en Russie aujourd’hui. Des obstacles d’interprétation, liés à une mise en concurrence de différents principes fondamentaux, empêchent à ce jour la jurisprudence russe de se développer.