Etiquette "floating charge"

Catégorie: Jurisprudence

Catégorie: Doctrine

Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très intéressant en qu’il concerne les floating charges, sûretés très spécifiques au droit anglais. Il décrit l'évolution de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas en droit français, il serait intéressant de comparer ce document, qui décrit précisément ce que sont les floating charges, avec les sûretés existantes en droit français.

Catégorie: jurisprudence

Présentation de la source:

Re Spectrum Plus Ltd, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. L’intérêt de cet arrêt réside dans ce qu’il porte sur la floating charge, inconnue du droit français, et en cela est intéressant d’un point de vue comparé. La floating charge est une sûreté portant sur le capital présent et futur d’une société et qui ne peut être attribuée au paiement d’une dette qu’à la survenance d’un certain événement.