Etiquette "forum non conveniens"

Le Règlement européen no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement B II Bis) est entré en vigueur le 1.03.05 en remplaçant le Règlement européen n° 1347/2000 du 29.05.00 (Règlement B II). Alors que les règles en matière matrimoniale ont été reprises presque telles quelles du Règlement B II, les règles en matière de responsabilité parentale ont subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces interprétations avec celles du droit français.

L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est contraire au règlement Bruxelles I.