Etiquette "Italie"

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

 

Qu'elles aient été imposées par la Troïka en Grèce et au Portugal, par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en Espagne, ou qu'elles aient résulté de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à la crise économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés.

L'acceptation morale de l'avortement est sujette aux convictions éthiques, religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place importante. De fait la légalisation de l'IVG reste un sujet sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ans après son entrée en vigueur reste toujours très difficile.

 

Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, les Etats ont parfois recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a décrété l'état d'urgence et pris d'importantes mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est pas moins réelle. L'Italie a connu des périodes de crises importantes, qui ont mis en évidence des procédés exceptionnels permettant la mise à l'écart temporaire des instruments juridiques utilisés en temps « normal ».

La France comme l’Italie disposent d’un mécanisme de contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. Il s’agit de voir ici quelles sont les grandes différences et ressemblances, en matière civile, entre ces deux mécanismes, en y insérant des aspects procéduraux. 

La question de l’anatocisme est source de débat, longtemps considéré comme usuraire, l’anatocisme fait aujourd’hui partie intégrante des pratiques en matière de crédit dans la plupart des systèmes juridiques. Les différences dans les récentes évolutions du régime de l’anatocisme en France et en Italie reflètent la complexité et la technicité de la question ainsi que les enjeux qui en découlent.

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

 

« Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. »

 

Article 1 de la Convention

 

 

Le 1er septembre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu l’arrêt Khlaifia et autres c. Italie. Cet arrêt illustre la problématique actuelle s’agissant des violations des droits fondamentaux des migrants. Le droit des migrants repose sur une pluralité de source mais il est souvent fragilisé par une non-application de ces dernières de la part des Etats. 

          Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est admise, certaines libertés fondamentales peuvent rentrer en conflit. C’est notamment le cas pour la liberté d’expression et la liberté de religion, le problème relevant essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales s’avère complexe.

 

[Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte atteinte à la liberté d’expression et est vraisemblablement incompatible avec l’exigence de la proportionnalité de l’ingérence de l’Etat,  qui est une règle fixée par la CEDH.]