Etiquette "Litispendance"

          La possibilité de déposer une même requête devant plusieurs juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la procédure de la Convention avec les autres instances internationales.

Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses attributives de compétence de leur effet en faisant primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en cause le caractère exclusif de la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié au même risque de forum shopping, et propose unanimement de s’inspirer de la Convention de La Haye de 2005.