Etiquette "loi DADVSI"

Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Les éditeurs de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de leur responsabilité sont loin d’être satisfaisants : les concepts utilisés manquent de clarté et ils sont inadaptés aux nouvelles formes d’échanges de fichiers.