Etiquette "marchés financiers"

La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des pouvoirs et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore du rôle des associations d’investisseurs. Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de l’obligation  d’information.

Texte : loi fédérale.

Cette loi adoptée après le Securities Act 1933 gouverne la vente d’instruments financiers alors que la loi de 1933 concerne leur émission. La Securities and Exchange Commission (SEC) a été mise en place conformément à l’article 4 de la loi de 1934 afin de veiller à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il serait intéressant de comparer les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La loi Sarbanes Oxley de 2002 modifie certaines de ces dispositions.

Texte : règlement général de la SEC.

Cette source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin de déterminer les pouvoirs et compétences de ces deux institutions. Le règlement général de la SEC permettrait d’approfondir la comparaison entre l’AMF et la SEC en complément du Securities Exchange Act de 1934.

http://www.sec.gov/about/rulesofpractice.shtml

Catégorie : loi

Présentation de la source :

La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et Insolvabilité ». Elle est intéressante en ce qu’elle régit l’insolvabilité, la liquidation judiciaire et la mise en œuvre de sûretés liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan important de l’activité bancaire et en cela est intéressante d’un point de vue comparé.