Etiquette "marque notoire"

Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 révise et concrétise un droit d'action relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire américain de bénéficier d'un droit à agir, et notamment d'un droit d'enjoindre un tiers qui utiliserait la marque de cesser son usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus utilisé, ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre sur la notion de renommée et sur l'interprétation de la loi en elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en France et en Europe un droit d'action assez similairequi cherche à créer un tel droit de protection de la marque en tant que telle, et qui rencontre des difficultés différentes de mise en place ; cela s'explique partiellement par les fondements différents sur lesquels reposent les deux droits .