Etiquette "mineurs"

Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte de leurs données ne peut notamment se faire qu’avec l’accord préalable et vérifiable des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des textes ont bien du mal à faire respecter ces dispositions, ce qui rend la protection des mineurs en réalité bien insuffisante.

Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la Protection des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte de leurs données ne peut notamment se faire qu’avec l’accord préalable et vérifiable des parents. Des deux côtés de l’Atlantique, les autorités en charge de l’application des textes ont bien du mal à faire respecter ces dispositions, ce qui rend la protection des mineurs en réalité bien insuffisante.

La question de la régulation de l’Internet est au cœur de débats agités depuis le début de l’ouverture du réseau au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ainsi que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun juridiction en particulier. La protection des mineurs contre le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution.