Etiquette "motif grave"

 

Le §626 BGB prévoit que l’employeur peut licencier un salarié sans respecter le délai de préavis. Ce délai consacré en droit allemand (§622 BGB) comme en droit français (art. L. 1234-1 C. Trav.) permet à la partie, sujet du licenciement, de prendre les dispositions nécessaires avant que la rupture du contrat de travail ne devienne effective. Cependant, le droit au préavis est écarté en cas de motif grave pour le législateur allemand ou de faute grave pour le législateur français. Mais qu’entend-on par ces termes ?